(7) Le déplacement d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale constitue un facteur de risque important pour la santé animale et humaine. Les établissements prenant part à ces mouvements, notamment pour les mouvements à destination ou en provenance d’autres États membres ou de pays tiers, ne devraient donc pas être considérés comme présentant un risque négligeable. Toutefois, un établissement détenant des animaux ou stockant des produits germinaux ou des produits d’origine animale avec une certaine continuité, dont la finalité première n’est pas le mouvement de ces animaux, produits germinaux ou produits d’origine animale à destination ou en provenance de l’établissement, peut être considéré comme présentant un risque négligeable même s’il prend parfois part à de tels mouvements.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1345 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1345
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1345
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R1345)
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