Règlement délégué (UE) 2022/1358 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/1358
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/1358
Versionacte d'origine du 02/06/2022 (CELEX 32022R1358)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2022/1358EUR-Lex →

(9) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis no 05/2021 émis par l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) conformément à l’article 76, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

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