Règlement d’exécution (UE) 2022/1359 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1359
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1359
Versionacte d'origine du 27/07/2022 (CELEX 32022R1359)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1359EUR-Lex →

(2) Lors de la dix-septième réunion plénière du processus de Kimberley qui s’est tenue à Moscou (Fédération de Russie) en novembre 2021, les participants sont convenus d’admettre le Kirghizstan, le Mozambique et le Qatar dans le système de certification du processus de Kimberley.

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