Version d'origine : acte du 28/07/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1360
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1360
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1360)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1360EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 1321/2014 de la Commission est modifié comme suit:
1) l’annexe I (partie M) est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement;
2) l’annexe II (partie 145) est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement;
3) l’annexe III (partie 66) est modifiée conformément à l’annexe III du présent règlement;
4) L’annexe V ter (partie ML) est modifiée conformément à l’annexe IV du présent règlement;
5) l’annexe V quater (partie CAMO) est modifiée conformément à l’annexe V du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.