(2) Le règlement délégué (UE) 2022/1358 de la Commission ajoute une nouvelle annexe Ib (Partie 21 Light) dans le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission afin d’introduire une plus grande proportionnalité pour les aéronefs utilisés pour l’aviation sportive et de loisir.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1360 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1360
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1360
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1360)
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