(3) En vertu du règlement (UE) no 1321/2014, l’organisme responsable de la conception conformément au règlement (UE) no 748/2012 doit fournir certaines données et informations utilisées pour les activités de maintien de la navigabilité. Le règlement (UE) no 1321/2014 doit donc être modifié afin d’y inclure également des références à ces données et informations établies conformément à la nouvelle annexe Ib du règlement (UE) no 748/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1360 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1360
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1360
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1360)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.