(1) Le règlement (UE) no 748/2012 de la Commission établit les exigences pour la certification de navigabilité et environnementale des produits, pièces et équipements à utiliser sur un aéronef civil, de même que des moteurs, hélices et pièces devant être montés sur cet aéronef, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1361 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1361
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1361
Versionacte d'origine du 28/07/2022 (CELEX 32022R1361)
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