Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →
Le présent règlement s’applique aux véhicules des catégories O3 et O4, à l’exception:
a) des véhicules qui n’ont pas une carrosserie en forme de boîte telle que définie à l’article 2, point 2);
b) des véhicules ayant une masse maximale techniquement admissible inférieure à 8 000 kg;
c) des véhicules à plus de trois essieux;
d) des remorques de liaison à timon et des semi-remorques bi-train;
e) des dollys;
f) des véhicules dépassant les dimensions maximales autorisées fixées à l’annexe XIII, section E, du règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission;
g) des véhicules équipés d’essieux moteurs.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2021/535 de la Commission du 31 mars 2021 établissant des règles relatives à l’application du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil eu égard aux procédures uniformes et aux spécifications techniques pour la réception par type des véhicules, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de construction et leur sécurité (JO L 117 du 6.4.2021, p. 1).
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