Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléValeurs certifiées
Rattachement
CHAPITRE V — PROPRIÉTÉS DES DISPOSITIFS AÉRODYNAMIQUES ET DES PNEUMATIQUES EN RAPPORT AVEC LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1362
  2. CHAPITRE V — PROPRIÉTÉS DES DISPOSITIFS AÉRODYNAMIQUES ET DES PNEUMATIQUES EN RAPPORT AVEC LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R1362-20220825)
Référencearticle 13 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →

Les valeurs certifiées pour les dispositifs aérodynamiques sont déterminées conformément à l’annexe V, point 3.

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