Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article

Article 14

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléGéométries de véhicule génériques
Rattachement
CHAPITRE V — PROPRIÉTÉS DES DISPOSITIFS AÉRODYNAMIQUES ET DES PNEUMATIQUES EN RAPPORT AVEC LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1362
  2. CHAPITRE V — PROPRIÉTÉS DES DISPOSITIFS AÉRODYNAMIQUES ET DES PNEUMATIQUES EN RAPPORT AVEC LES ÉMISSIONS DE CO2 ET LA CONSOMMATION DE CARBURANT
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R1362-20220825)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →

1. Pour déterminer les données relatives aux dispositifs aérodynamiques précisées à l’annexe V, les fabricants de dispositifs aérodynamiques utilisent les géométries génériques suivantes:

a) un tracteur 4 x 2;

b) un tracteur 4 x 2 pour les semi-remorques orientées volume;

c) un camion rigide 4 x 2;

d) un camion rigide 6 x 2;

e) une semi-remorque;

f) une semi-remorque orientée volume;

g) une remorque à timon;

h) une remorque à timon orientée volume;

i) une remorque à essieu central;

j) une remorque à essieu central orientée volume;

k) un volet arrière;

l) une semi-remorque à carénages latéraux.

2. La Commission met gratuitement à disposition les géométries génériques visées au paragraphe 1 sous la forme de fichiers .igs, .step et .stl téléchargeables sur une plateforme de distribution électronique spéciale accessible au public.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1362-20220825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).