Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2020/683
Rattachement
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1362
  2. CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R1362-20220825)
Référencearticle 25 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →

Les annexes I, II, III et VIII du règlement d’exécution (UE) 2020/683 sont modifiées conformément à l’annexe VI du présent règlement.

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