Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléGroupes de véhicules
Rattachement
CHAPITRE II — GROUPES DE VÉHICULES, OUTILS ÉLECTRONIQUES ET GÉOMÉTRIES DE VÉHICULE GÉNÉRIQUES
  1. Règlement d’exécution (UE) 2022/1362
  2. CHAPITRE II — GROUPES DE VÉHICULES, OUTILS ÉLECTRONIQUES ET GÉOMÉTRIES DE VÉHICULE GÉNÉRIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R1362-20220825)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →

Les constructeurs de véhicules classent leurs véhicules en groupes de véhicules conformément à l’annexe I, point 2.

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