Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléOutils électroniques
RattachementCHAPITRE II — GROUPES DE VÉHICULES, OUTILS ÉLECTRONIQUES ET GÉOMÉTRIES DE VÉHICULE GÉNÉRIQUES
Règlement d’exécution (UE) 2022/1362
CHAPITRE II — GROUPES DE VÉHICULES, OUTILS ÉLECTRONIQUES ET GÉOMÉTRIES DE VÉHICULE GÉNÉRIQUES
Référencearticle 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →
1. Les constructeurs de véhicules utilisent les outils électroniques suivants fournis gratuitement par la Commission sous la forme de logiciels téléchargeables et exécutables:
a) l’outil de simulation;
b) l’outil de hachage.
La Commission assure la maintenance des outils électroniques et fournit les modifications et les mises à jour de ces outils.
2. La Commission met à disposition les outils électroniques visés au paragraphe 1 par l’intermédiaire d’une plateforme de distribution électronique spéciale accessible au public.
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