1. En cas de modifications ou de mises à jour de l’outil de simulation, les constructeurs de véhicules disposent d’un délai de trois mois au maximum pour commencer à utiliser l’outil de simulation modifié ou mis à jour, à compter de la mise à disposition des modifications et des mises à jour correspondantes sur la plateforme de distribution électronique spéciale.
2. Si les performances des nouveaux véhicules au regard de leur influence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant ne peuvent pas être évaluées en raison d’un dysfonctionnement de l’outil de simulation, les constructeurs de véhicules en informent immédiatement la Commission par l’intermédiaire de la plateforme de distribution électronique spéciale.
3. Si les performances des nouveaux véhicules au regard de leur influence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant ne peuvent pas être évaluées en raison d’un dysfonctionnement de l’outil de simulation, les constructeurs de véhicules effectuent la simulation pour ces véhicules au plus tard 7 jours calendrier après la date à laquelle les modifications ou mises à jour ont été mises à disposition sur la plateforme de distribution électronique spéciale. Jusqu’à ce que les modifications ou mises à jour soient mises à disposition, les obligations prévues à l’article 8 sont suspendues pour les véhicules pour lesquels il n’est pas possible de déterminer les performances au regard de leur influence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant.