Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléANNEXE III — INFORMATIONS D’ENTRÉE CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES DU VÉHICULE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R1362-20220825)
RéférenceAnnexe III du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →

1. Introduction

La présente annexe décrit la liste des paramètres à fournir par le constructeur du véhicule, qui seront les données d’entrée de l’outil de simulation. Le schéma XML applicable et des exemples de données sont disponibles sur la plateforme de distribution électronique spéciale.

2. Définitions

Aux fins de la présente annexe, on entend par:

1) «ID paramètre»: l’identifiant unique utilisé dans l’outil de simulation pour un paramètre d’entrée spécifique ou un ensemble de données d’entrée;

2) «Type»: type de données du paramètre

chaîne de caractères …suite de caractères en codage ISO8859-1

jeton …suite de caractères en codage ISO8859-1, sans espace avant et après

date …date et heure UTC au format AAAA-MM-JJTHH:MM:SSZ

nombre entier …valeur dont le type de données est un nombre entier, sans zéro devant

double, X …nombre fractionnaire comportant exactement X chiffres après le séparateur décimal (« »), sans zéro devant

booléen …valeurs acceptées «vrai», «faux», ainsi que «1» (pour vrai) et «0» (pour faux)

3) «unité» …:unité physique du paramètre;

4) «point d’attelage de remorque haut»: chape d’attelage à embouchure et à fermeture et verrouillage automatiques, montée sur le véhicule tracteur pour l’accouplement de remorques au moyen d’un anneau de timon, avec un espace libre plus important entre le centre du point d’attelage et le sol, et qui est généralement destinée à tracter des remorques de type DB et DC;

5) «point d’attelage de remorque bas»: chape d’attelage à embouchure et à fermeture et verrouillage automatiques, montée sur le véhicule tracteur pour 1’accouplement de remorques au moyen d’un anneau de timon, avec un espace libre moins important entre le centre du point d’attelage et le sol, et qui est généralement destinée à tracter des remorques de type DC;

6) «dimensions extérieures maximales de la carrosserie»:

a) la «longueur extérieure de la carrosserie» correspond la longueur extérieure de la dimension de la carrosserie, sans tenir compte des saillies extérieures (dispositifs et équipements aérodynamiques);

b) la «largeur extérieure de la carrosserie» correspond à la largeur extérieure de la dimension de la carrosserie, sans tenir compte des saillies extérieures (dispositifs et équipements aérodynamiques);

c) la «hauteur extérieure de la carrosserie» correspond la hauteur extérieure de la dimension de la carrosserie, sans tenir compte des saillies extérieures (dispositifs et équipements aérodynamiques);

7) «hauteur totale de la remorque» (à vide): la distance entre la surface d’appui et un plan horizontal touchant la partie supérieure d’un véhicule, tel que défini au point 6.3 de la norme ISO 612:1978;

8) «volume de cargaison»: le volume interne de la carrosserie qui peut être rempli de marchandises;

9) «élévateur d’essieu»: un mécanisme tel que défini à l’annexe XIII, partie 2, section A, point 1.33, du règlement d’exécution (UE) 2021/535;

10) «essieu relevable ou essieu rétractable»: un essieu tel que défini à l’annexe XIII, partie 2, section A, point 1.34, du règlement d’exécution (UE) 2021/535;

11) «essieu directeur»: pour les remorques, l’un des dispositifs suivants:

a) un essieu équipé d’un système conçu pour créer un changement d’angle de braquage sur les roues lorsqu’il est actionné par des forces ou des moments appliqués à travers le pneumatique au contact de la route;

b) un essieu équipé d’un système dans lequel les forces de direction visant à modifier la direction des roues directrices sont produites par un changement de direction du véhicule tracteur, et dans lequel le braquage des roues directrices de la remorque est lié à l’angle relatif entre l’axe longitudinal du véhicule tracteur et celui de la remorque;

c) un essieu équipé d’un système qui produit les forces de direction en tant que système découplé par un algorithme ou manuellement;

12) «structure bâchée à ridelle rabattable»: une carrosserie munie d’un hayon et de panneaux latéraux articulés et d’une bâche, dont la hauteur totale est comparable à celle d’une carrosserie bâchée.

Les dispositifs et équipements visés à l’annexe XIII, partie 2, section F, du règlement d’exécution (UE) 2021/535 ne sont pas pris en considération pour le calcul de la longueur, de la largeur, de la hauteur du véhicule et des dimensions extérieures maximales de la carrosserie.

3. Ensemble de paramètres d’entrée

Les tableaux 1 et 2 précisent l’ensemble des paramètres d’entrée concernant les caractéristiques du véhicule.

Tableau 1

Paramètres d’entrée «Vehicle/General»

| Nom de paramètre | ID paramètre | Type | Unité | Description/Référence

| Constructeur | T001 | jeton | [-] |

| Adresse du constructeur | T002 | jeton | [-] |

| Modèle/Nom commercial | T003 | jeton | [-] |

| Numéro d’identification du véhicule | T004 | jeton | [-] |

| Date | T005 | date et heure | [-] | Date et heure de création des informations d’entrée et des données d’entrée

| Catégorie législative | T006 | chaîne de caractères | [-] | Valeurs admises: «O3», «O4»

| Nombre d’essieux | T007 | nombre entier | [-] | Valeurs admises: 1, 2, 3

| Type de remorque | T008 | chaîne de caractères | [-] | Valeurs admises: «DA», «DB», «DC»

| Type de carrosserie | T009 | chaîne de caractères | [-] | Valeurs admises: «fourgon», «réfrigérée», «aménagée», «bâchée», «ridelle rabattable avec structure bâchée»

| Orientation volume | T010 | booléen | [-] | Conformément au point 7 de l’annexe I du présent règlement.

| Masse corrigée en ordre de marche | T011 | nombre entier | [kg] |

Conformément à l’annexe XIII, partie 2, section A, point 1.3 b), du règlement d’exécution (UE) 2021/535.

Dans le cas des véhicules à carrosserie 04 sans équipement permettant de maintenir la température intérieure, une masse générique de X [kg] = (850 kg/85m3) x volume de cargaison [m3] est ajoutée.

| TPMLM remorque | T012 | nombre entier | [kg] | Conformément à l’annexe XIII, partie 2, section A, point 1.6, du règlement d’exécution (UE) 2021/535.

| TPMLM sur l’ensemble d’essieux | T013 | nombre entier | [kg] |

Conformément à l’annexe XIII, partie 2, section A, point 1.13, du règlement d’exécution (UE) 2021/535.

Dans le cas du type de remorque «DB», aucune donnée d’entrée n’est communiquée.

| Longueur extérieure de la carrosserie | T014 | double, 3 | [m] | Conformément au point 2.6. a) de l’annexe III du présent règlement.

| Largeur extérieure de la carrosserie | T015 | double, 3 | [m] | Conformément au point 2.6. b) de l’annexe III du présent règlement.

| Hauteur extérieure de la carrosserie | T016 | double, 3 | [m] | Conformément au point 2.6. c) de l’annexe III du présent règlement.

| Hauteur totale de la remorque | T017 | double, 3 | [m] | Conformément au point 2.7 de l’annexe III du présent règlement.

| Longueur depuis l’extrémité avant de la remorque jusqu’au centre du premier essieu | T018 | double, 3 | [m] |

Distance entre l’extrémité avant de la remorque et le centre du premier essieu.

Dans le cas d’une remorque DB à 3 essieux: distance entre l’extrémité avant de la remorque et le centre du dernier essieu du premier ensemble d’essieux.

| Longueur entre les centres des essieux | T019 | double, 3 | [m] |

Distance entre le centre du premier et du dernier essieu.

Dans le cas d’une remorque DB à 3 essieux: distance entre le centre du dernier essieu du premier ensemble d’essieux et le premier essieu du dernier ensemble d’essieux.

| Point d’attelage de la remorque | T020 | chaîne de caractères | [-] |

Valeurs admises «haut» et «bas».

Conformément aux points 2.4 et 2.5 de l’annexe III du présent règlement.

Donnée qui ne concerne que les remorques de type DC.

| Volume de cargaison | T021 | double, 3 | [m3] | Conformément au point 2.8 de l’annexe III du présent règlement.

| Dispositifs aérodynamiques standard | T022 | chaîne de caractères | [-] |

Valeurs admises: «carénage latéral court», «carénage latéral long», «volet arrière court», «volet arrière long».

Plusieurs choix possibles.

Données à déclarer conformément à l’appendice 5 de l’annexe V.

Les données de dispositifs aérodynamiques standard ne doivent pas être combinées avec les données de dispositifs aérodynamiques certifiés.

| Numéro de certification du dispositif aérodynamique | T023 | jeton | [-] |

Tableau 2

Paramètres d’entrée «Vehicle/AxleConfiguration» par essieu

| Nom de paramètre | ID paramètre | Type | Unité | Description/Référence

| Numéro de certification des pneumatiques | T024 | jeton | [-] |

| Pneumatiques jumelés | T025 | booléen | [-] |

| Directeur | T026 | booléen | [-] |

| Relevable | T027 | booléen | [-] |

4. Types de carrosserie

Le constructeur du véhicule doit indiquer le type de carrosserie dans l’outil de simulation conformément au tableau 3.

Tableau 3

Types de carrosserie

| Type de carrosserie à indiquer | Code de carrosserie conforme à l’appendice 2 de l’annexe I du règlement (UE) 2018/858

| «fourgon» | «03»

| «réfrigérée» | «04»

| «aménagée» | «05»

| «bâchée» | «06»

| «structure bâchée à ridelle rabattable» | «32» avec une hauteur de structure bâchée telle que définie à l’annexe III, point 2.12

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R1362-20220825. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).