Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/08/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R1362-20220825 du 25/08/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
IntituléANNEXE IV — MODÈLE DE DOSSIER D’ENREGISTREMENTS DU CONSTRUCTEUR ET DE DOSSIER D’INFORMATION DU CLIENT
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R1362-20220825)
RéférenceAnnexe IV du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →

PARTIE I

Dossier d’enregistrements du constructeur

Le dossier d’enregistrements du constructeur sera généré par l’outil de simulation et devra contenir les informations suivantes:

1. Données relatives aux véhicule, composants, entités techniques distinctes et systèmes

1. 1. Données concernant le véhicule principal

1. 1.1. Nom et adresse du fabricant …

1. 1.2. Modèle/Nom commercial ...

1. 1.3. Numéro d’identification du véhicule (VIN) ...

1. 1.4. Catégorie législative (O3, O4) …

1. 1.5. Nombre d’essieux ...

1. 1.6. Type de remorque (DA, DB, DC) …

1. 1.7. Type de carrosserie (p.ex. fourgon, réfrigérée) ...

1. 1.8. Point d’attelage de la remorque — uniquement pour le type DC (haut ou bas) ...

1. 1.9. Orientation volume (oui/non)

1. 1.10. Masse corrigée en ordre de marche (kg) ...

1. 1.11. Masse en charge maximale techniquement admissible de la remorque (kg) ...

1. 1.12. Masse en charge maximale techniquement admissible sur l’ensemble d’essieux (kg) ...

1. 1.13. Groupe du véhicule selon le tableau 1 de l’annexe I …

1. 1.14. Groupe du véhicule selon la documentation de l’outil de simulation ...

1. 2. Dimensions du véhicule

1. 2.1. Longueur extérieure de la carrosserie (m)...

1. 2.2. Largeur extérieure de la carrosserie (m)...

1. 2.3. Hauteur extérieure de la carrosserie (m)...

1. 2.4. Hauteur totale de la remorque (m)...

1. 2.5. Volume de cargaison (m3)...

1. 2.6. Longueur depuis l’extrémité avant de la remorque jusqu’au centre du premier essieu (m)...

1. 2.7. Longueur entre les centres des essieux (m)...

1. 3. Dispositifs aérodynamiques

1. 3.1. Numéro de certification du dispositif aérodynamique certifié ...

1. 3.2. Valeurs standard des dispositifs aérodynamiques utilisés (aucun, carénages latéraux courts...) ...

1. 3.3. Réductions de la traînée aérodynamique

1. 3.3.1. Delta CD × A angle de lacet 0° (%)...

1. 3.3.2. Delta CD × A angle de lacet 3° (%)...

1. 3.3.3. Delta CD × A angle de lacet 6° (%)...

1. 3.3.4. Delta CD × A angle de lacet 9° (%)...

1. 3.4. Code de hachage des données d’entrée et des informations d’entrée sur les dispositifs aérodynamiques

1. 4. Caractéristiques des essieux et des pneumatiques

1. 4.1. Essieu 1

1. 4.1.1. Modèle de pneumatique ...

1. 4.1.2. Numéro de certification des pneumatiques …

1. 4.1.3. Désignation des dimensions du pneumatique ...

1. 4.1.4. CCR spécifique (N/N) ...

1. 4.1.5. Classe d’efficacité énergétique (p. ex. A, B, ...) ...

1. 4.1.6. Code de hachage des données d’entrée et des informations d’entrée sur les pneumatiques …

1. 4.1.7. Pneumatiques jumelés (oui/non) ...

1. 4.1.8. Essieu directeur (oui/non) ...

1. 4.1.9. Essieu relevable (oui/non) ...

1. 4.2. Essieu 2

1. 4.2.1. Modèle de pneumatique ...

1. 4.2.2. Numéro de certification des pneumatiques …

1. 4.2.3. Désignation des dimensions du pneumatique ...

1. 4.2.4. CCR spécifique (N/N) ...

1. 4.2.5. Classe d’efficacité énergétique (p. ex. A, B, ...) ...

1. 4.2.6. Code de hachage des données d’entrée et des informations d’entrée sur les pneumatiques …

1. 4.2.7. Pneumatiques jumelés (oui/non) ...

1. 4.2.8. Essieu directeur (oui/non) ...

1. 4.2.9. Essieu relevable (oui/non) ...

1. 4.3. Essieu 3

1. 4.3.1. Modèle de pneumatique ...

1. 4.3.2. Numéro de certification des pneumatiques …

1. 4.3.3. Désignation des dimensions du pneumatique ...

1. 4.3.4. CCR spécifique (N/N) ...

1. 4.3.5. Classe d’efficacité énergétique (p. ex. A, B, ...) ...

1. 4.3.6. Code de hachage des données d’entrée et des informations d’entrée sur les pneumatiques …

1. 4.3.7. Pneumatiques jumelés (oui/non) ...

1. 4.3.8. Essieu directeur (oui/non) ...

1. 4.3.9. Essieu relevable (oui/non) ...

2. Valeurs dépendantes du profil de mission et de la charge utile

2. 1. Principaux paramètres de simulation

2. 1.1. Configuration générique du véhicule tracteur...

2. 1.2. Profil de mission (p. ex. longue distance, trajets régionaux)...

2. 1.3. Charge utile (kg) ...

2. 2. Résultats

2. 2.1. Masse totale du véhicule en simulation (kg) ...

2. 2.2. Valeurs CD × A

2. 2.2.1. Valeur CD × A angle de lacet 0° (m2) ...

2. 2.2.2. Valeur CD × A angle de lacet 3° (m2) ...

2. 2.2.3. Valeur CD × A angle de lacet 6° (m2) ...

2. 2.2.4. Valeur CD × A angle de lacet 9° (m2) ...

2. 2.3. Vitesse moyenne (km/h)

2. 2.4. Consommation de carburant

2. 2.4.1. Consommation de carburant (g/km)...

2. 2.4.2. Consommation de carburant (g/t-km)…

2. 2.4.3. Consommation de carburant (g/m3-km)…

2. 2.4.4. Consommation de carburant (l/100 km)…

2. 2.4.5. Consommation de carburant (l/t-km)…

2. 2.4.6. Consommation de carburant (l/m3-km)…

2. 2.5. Émissions de CO2

2. 2.5.1. Émissions de CO2 (g/km)...

2. 2.5.2. Émissions de CO2 (g/t-km)...

2. 2.5.3. Émissions de CO2 (g/m3-km)...

2. 2.6. Coefficients d’efficacité

2. 2.6.1. Coefficient d’efficacité — sur la base des kilomètres (-)...

2. 2.6.2. Coefficient d’efficacité — sur la base des tonnes-kilomètres (-)...

2. 2.6.3. Coefficient d’efficacité — sur la base des m3-kilomètres (-)...

3. Résultats pondérés

3. 1. Charge utile (kg) ...

3. 2. Consommation de carburant

3. 2.1. Consommation de carburant (g/km)...

3. 2.2. Consommation de carburant (g/t-km)…

3. 2.3. Consommation de carburant (g/m3-km)…

3. 2.4. Consommation de carburant (l/100 km)…

3. 2.5. Consommation de carburant (l/t-km)…

3. 2.6. Consommation de carburant (l/m3-km)…

3. 3. Émissions de CO2

3. 3.1. Émissions de CO2 (g/km)...

3. 3.2. Émissions de CO2 (g/t-km)...

3. 3.3. Émissions de CO2 (g/m3-km)...

3. 4. Coefficients d’efficacité

3. 4.1. Coefficient d’efficacité — sur la base des kilomètres (-)...

3. 4.2. Coefficient d’efficacité — sur la base des tonnes-kilomètres (-)...

3. 4.3. Coefficient d’efficacité — sur la base des m3-kilomètres (-)...

4. Production des données d’entrée et des informations d’entrée sur le véhicule

4. 1. Date et heure ...

4. 2. Algorithme cryptographique ...

5. Informations relatives au logiciel

5. 1. Version de l’outil de simulation (X.X.X)…

5. 2. Date et heure de la simulation

PARTIE II

Dossier d’information du client

1. Données relatives aux véhicule, composants, entités techniques distinctes et systèmes

1. 1. Données concernant le véhicule principal

1. 1.1. Nom et adresse du fabricant: …

1. 1.2. Modèle/Nom commercial ...

1. 1.3. Numéro d’identification du véhicule (VIN)...

1. 1.4. Catégorie législative (O3, O4)…

1. 1.5. Nombre d’essieux...

1. 1.6. Type de remorque (DA, DB, DC) …

1. 1.7. Type de carrosserie...

1. 1.8. Point d’attelage de la remorque (haut/bas)...

1. 1.9. Orientation volume (oui/non)

1. 1.10. Masse corrigée en ordre de marche (kg)...

1. 1.11. Masse en charge maximale techniquement admissible de la remorque (kg)...

1. 1.12. Masse en charge maximale techniquement admissible sur l’ensemble d’essieux (kg)...

1. 1.13. Groupe du véhicule selon le tableau 1 de l’annexe I …

1. 1.14. Groupe du véhicule selon la documentation de l’outil de simulation ...

1. 2. Dimensions du véhicule

1. 2.1. Longueur extérieure de la carrosserie (m)...

1. 2.2. Largeur extérieure de la carrosserie (m)...

1. 2.3. Hauteur extérieure de la carrosserie (m)...

1. 2.4. Hauteur totale de la remorque (m)...

1. 2.5. Volume de cargaison (m3)...

1. 3. Dispositifs aérodynamiques

1. 3.1. Éléments du dispositif aérodynamique standard (aucun, carénages latéraux courts...) ...

1. 3.2. Numéro de certification du dispositif aérodynamique certifié ...

1. 3.3. Réductions de la traînée aérodynamique

1. 3.3.1. Delta CD × A angle de lacet 0° (%)...

1. 3.3.2. Delta CD × A angle de lacet 3° (%)...

1. 3.3.3. Delta CD × A angle de lacet 6° (%)...

1. 3.3.4. Delta CD × A angle de lacet 9° (%)...

1. 4. Caractéristiques des essieux et des pneumatiques

1. 4.1. Essieu 1

1. 4.1.1. Numéro de certification des pneumatiques …

1. 4.1.2. Dimensions des pneumatiques …

1. 4.1.3. Classe d’efficacité énergétique selon le règlement (UE) 2020/740...

1. 4.1.4. Pneumatiques jumelés (oui/non) ...

1. 4.1.5. Essieu directeur (oui/non) ...

1. 4.1.6. Essieu relevable (oui/non) ...

1. 4.2. Essieu 2

1. 4.2.1. Numéro de certification des pneumatiques …

1. 4.2.2. Dimensions des pneumatiques …

1. 4.2.3. Classe d’efficacité énergétique selon le règlement (UE) 2020/740...

1. 4.2.4. Pneumatiques jumelés (oui/non) ...

1. 4.2.5. Essieu directeur (oui/non) ...

1. 4.2.6. Essieu relevable (oui/non) ...

1. 4.3. Essieu 3

1. 4.3.1. Numéro de certification des pneumatiques …

1. 4.3.2. Dimensions des pneumatiques …

1. 4.3.3. Classe d’efficacité énergétique selon le règlement (UE) 2020/740...

1. 4.3.4. Pneumatiques jumelés (oui/non) ...

1. 4.3.5. Essieu directeur (oui/non) ...

1. 4.3.6. Essieu relevable (oui/non) ...

2. Valeurs dépendantes du profil de mission et de la charge utile

2. 1. Principaux paramètres de simulation

2. 1.1. Configuration générique du véhicule tracteur...

2. 1.2. Profil de mission (p. ex. longue distance, trajets régionaux)...

2. 1.3. Charge utile (kg) ...

2. 2. Résultats

2. 2.1. Masse totale du véhicule en simulation (kg) ...

2. 2.2. Vitesse moyenne (km/h)

2. 2.3. Consommation de carburant

2. 2.3.1. Consommation de carburant (g/km)...

2. 2.3.2. Consommation de carburant (g/t-km)…

2. 2.3.3. Consommation de carburant (g/m3-km)…

2. 2.3.4. Consommation de carburant (l/100 km)…

2. 2.3.5. Consommation de carburant (l/t-km)…

2. 2.3.6. Consommation de carburant (l/m3-km)…

2. 2.4. Émissions de CO2

2. 2.4.1. Émissions de CO2 (g/km)...

2. 2.4.2. Émissions de CO2 (g/t-km)...

2. 2.4.3. Émissions de CO2 (g/m3-km)...

2. 2.5. Coefficients d’efficacité

2. 2.5.1. Coefficient d’efficacité — sur la base des kilomètres (-)...

2. 2.5.2. Coefficient d’efficacité — sur la base des tonnes-kilomètres (-)...

2. 2.5.3. Coefficient d’efficacité — sur la base des m3-kilomètres (-)...

2. 2.6. Coefficient de référence

2. 2.6.1. Coefficient de référence — sur la base des kilomètres (-)...

3. Résultats pondérés

3. 1. Charge utile (kg) ...

3. 2. Consommation de carburant

3. 2.1. Consommation de carburant (g/km)...

3. 2.2. Consommation de carburant (g/t-km)…

3. 2.3. Consommation de carburant (g/m3-km)…

3. 2.3.1. Consommation de carburant (l/100 km)…

3. 2.3.2. Consommation de carburant (l/t-km)…

3. 2.3.3. Consommation de carburant (l/m3-km)…

3. 3. Émissions de CO2

3. 3.1. Émissions de CO2 (g/km)...

3. 3.2. Émissions de CO2 (g/t-km)...

3. 3.3. Émissions de CO2 (g/m3-km)...

3. 4. Coefficients d’efficacité

3. 4.1. Coefficient d’efficacité — sur la base des kilomètres (-)...

3. 4.2. Coefficient d’efficacité — sur la base des tonnes-kilomètres (-)...

3. 4.3. Coefficient d’efficacité — sur la base des m3-kilomètres (-)...

4. Informations relatives au logiciel

4. 1. Version de l’outil de simulation (X.X.X)...

4. 2. Date et heure de la simulation

4. 3. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur …

4. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client …

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