1) L’annexe I est modifiée comme suit:
a) les notes explicatives suivantes sont ajoutées:
«(175) Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission
(176) Comme défini au point 6 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
(177) Établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie I, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
(178) Établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
(179) Comme indiqué au point 3.1 du dossier d’information du client établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
(180) Comme indiqué au point 3.4 du dossier d’information du client établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
(181) Comme indiqué au point 1.2.5 du dossier d’information du client établi conformément au modèle figurant à l’annexe IV, partie II, du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
(182) Établi conformément aux tableaux figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
b) les points 3.5.11, 3.5.11.1 et 3.5.11.2 suivants sont insérés:
«3.5.11. Évaluation des performances environnementales (des remorques utilitaires lourdes, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362 (176)
3. 5.11.1. Numéro de licence de l’outil de simulation: …
3. 5.11.2. Véhicule utilitaire lourd orienté volume: oui/non (4) (176)».
2) À l’annexe II, partie I.B (catégorie O), les points 3.5.11, 3.5.11.1 et 3.5.11.2 suivants sont insérés:
«3.5.11. Évaluation des performances environnementales (des remorques utilitaires lourdes, conformément à l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362
3. 5.11.1. Numéro de licence de l’outil de simulation: …
3. 5.11.2. Véhicule utilitaire lourd orienté volume: oui/non (4) (176)».
3) À l’annexe III, appendice 1, catégories O3/O4, le texte suivant est inséré après le point 45.1:
«Performances environnementales
49. 1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur: … (177)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (178)
49. 6. Valeur de la charge utile pondérée … t (179)
49. 7. Groupe de véhicules … (182)
49. 9. Volume de cargaison …m3 (181)
49. 10. Orientation volume: oui/non (4) (176)
49. 11. Coefficients d’efficacité: … (180)
49. 11.1. Coefficient d’efficacité — sur la base des kilomètres: ...
49. 11.2. Coefficient d’efficacité — sur la base des tonnes-kilomètres: ...
49. 11.3. Coefficient d’efficacité — sur la base des m3-kilomètres: ...».
4) À l’annexe VIII, appendice, PARTIE I, PARTIE 2, CATÉGORIES DE VÉHICULES O3 et O4 (véhicules complets et complétés), les points suivants sont insérés après le point 45.1:
«Performances environnementales
49. 1. Code de hachage cryptographique du dossier d’enregistrements du constructeur: … (177)
49. 4. Code de hachage cryptographique du dossier d’information du client: … (178)
49. 6. Valeur de la charge utile pondérée … t (179)
49. 7. Groupe de véhicules … (182)
49. 9. Volume de cargaison …m3 (181)
49. 10. Orientation volume: oui/non (4) (176)
49. 11. Coefficients d’efficacité: … (180)
49. 11.1. Coefficient d’efficacité — sur la base des kilomètres: ...
49. 11.2. Coefficient d’efficacité — sur la base des tonnes-kilomètres: ...
49. 11.3. Coefficient d’efficacité — sur la base des m3-kilomètres: ...».