1. Processus à mettre en place par le constructeur de véhicules pour l’utilisation de l’outil de simulation
1. 1. Le constructeur met en place les processus suivants:
1. 1.1. un système de gestion des données qui couvre la recherche, le stockage, le traitement et l’extraction des informations d’entrée et des données d’entrée pour l’outil de simulation, ainsi que le traitement des certificats relatifs aux propriétés des familles de composants, d’entités techniques distinctes et de systèmes en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant. Le système de gestion des données possède les fonctionnalités suivantes:
a) assurer l’application des informations et données d’entrée correctes aux configurations de véhicule spécifiques;
b) assurer le calcul et l’application corrects des valeurs standard;
c) vérifier, en comparant les codes de hachage cryptographique, que les fichiers d’entrée des familles de composants, d’entités techniques distinctes et de systèmes utilisés pour la simulation correspondent aux données d’entrée des familles de composants, d’entités techniques distinctes et de systèmes pour lesquelles la certification a été délivrée;
d) contenir une base de données protégée pour stocker les données d’entrée relatives aux familles de composants, d’entités techniques distinctes ou de systèmes et les certificats correspondants relatifs aux propriétés en rapport avec les émissions de CO2 et la consommation de carburant;
e) assurer la bonne gestion des changements de caractéristiques et des mises à jour des composants, entités techniques distinctes et systèmes;
f) permettre la traçabilité des composants, entités techniques distinctes et systèmes une fois le véhicule produit;
1. 1.2. un système de gestion des données qui couvre l’extraction des informations et des données d’entrée, ainsi que les calculs effectués au moyen de l’outil de simulation et le stockage des données de sortie. Le système de gestion des données possède les fonctionnalités suivantes:
a) assurer l’application correcte des codes de hachage cryptographique;
b) contenir une base de données protégée pour stocker les données de sortie;
1. 1.3. un processus pour la consultation de la plateforme de distribution électronique spéciale visée à l’article 4, paragraphe 2, et à l’article 9, paragraphes 1 et 2, ainsi que pour télécharger et installer les dernières versions de l’outil de simulation;
1. 1.4. une formation appropriée du personnel travaillant avec l’outil de simulation.
2. Évaluation de l’autorité chargée de la réception
2. 1. L’autorité chargée de la réception évalue si les processus prévus au point 1 concernant l’utilisation de l’outil de simulation ont été mis en place.
Cette évaluation comporte les vérifications suivantes:
a) le bon fonctionnement des processus prévus aux points 1.1.1, 1.1.2 et 1.1.3 et le respect de la disposition prévue au point 1.1.4;
b) une application des processus employés lors de la démonstration analogue dans tous les sites de production du constructeur de véhicules;
c) le caractère exhaustif de la description des données et des flux de processus concernant les opérations liées à l’évaluation des performances des véhicules neufs, du point de vue de leur influence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant.
Aux fins du point 2.1 a), l’évaluation comprend le calcul des performances concernant l’influence sur les émissions de CO2 et la consommation de carburant d’au moins un véhicule pour lequel la licence a été demandée.