Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R1362)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1362EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2017/2400 de la Commission comporte des obligations de certification et des règles relatives au calcul des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds. Le calcul de la consommation de carburant repose sur une simulation informatique pour laquelle la Commission a mis au point l’outil VECTO, conformément à l’article 5, paragraphe 1, point a), dudit règlement. Étant donné que l’outil de simulation VECTO ne peut pas tenir compte de l’influence des différents types de remorques et qu’il n’existe pas de logiciel sur le marché permettant d’évaluer l’influence des remorques sur la consommation d’énergie des véhicules tracteurs, la Commission a créé à cette fin un outil de simulation propre aux remorques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1362. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).