(9) En vue de limiter le coût de la certification des composants, les fabricants de composants devraient pouvoir les regrouper en familles. Pour chaque famille de composants, le composant qui présente les caractéristiques les moins favorables au regard des performances environnementales du véhicule sur lequel il doit être installé devrait être soumis à des essais, et les résultats de ces essais devraient s’appliquer à toute la famille de composants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1362 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1362
Versionacte d'origine du 01/08/2022 (CELEX 32022R1362)
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