Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022R1365)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/1365EUR-Lex →

(2) En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

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