(4) En application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil, la mise sur le marché d’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé dans un certain nombre de denrées alimentaires a été autorisée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022R1365)
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