(5) La décision d’exécution (UE) 2015/546 de la Commission a modifié les conditions d’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA. En particulier, l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA a été étendue à d’autres denrées alimentaires, à savoir les compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022R1365)
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