(6) Le 8 décembre 2021, la société DSM Nutritional Products (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA». Le demandeur a sollicité l’extension de l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA aux substituts de poisson et de viande destinés à la population en général, à des teneurs de respectivement 300 mg/100 g et de 300 mg/100 g.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022R1365)
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