Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022R1365)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2022/1365EUR-Lex →

(7) La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. L’extension demandée de l’utilisation aboutira à des apports en huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA qui, combinés avec les apports provenant des utilisations du nouvel aliment actuellement autorisées, sont comparables aux apports jugés sûrs par l’Autorité et qui viennent à l’appui de l’autorisation d’une extension de l’utilisation de l’huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA conformément à la décision d’exécution (UE) 2015/546. Il convient donc de modifier les conditions d’utilisation du nouvel aliment «huile extraite de Schizochytrium sp. à teneur élevée en DHA et EPA» pour étendre son utilisation aux substituts de poisson et de viande.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1365. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).