Règlement d’exécution (UE) 2022/1365 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1365
Versionacte d'origine du 04/08/2022 (CELEX 32022R1365)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/1365EUR-Lex →

(8) Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation du nouvel aliment sont conformes aux conditions de l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

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