(11) En outre, dans son avis scientifique, l’Autorité estime également que ses conclusions relatives à la sécurité de l’IHAT et à la biodisponibilité du fer sont étroitement liées aux propriétés physicochimiques spécifiques, à la distribution granulométrique et au profil d’agglomération du nouvel aliment, qualités qui découlent de l’effet combiné de la présentation sous forme de gélules des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment et de l’absence de substances autres que l’adipate, le tartrate et le chlorure de sodium utilisés dans la production de l’IHAT. L’Autorité considère donc que le profil de sécurité du nouvel aliment et la biodisponibilité de la source de nutriment pourraient être affectés et devront être évalués au cas par cas lorsque des compléments alimentaires sous d’autres formes (par exemple des comprimés, des pastilles, des sachets de poudre, des gommes, des sirops, etc.) sont utilisés seuls, en association avec de l’adipate, du tartrate et du chlorure de sodium ou en association avec d’autres substances que l’adipate, le tartrate et le chlorure de sodium, ou lorsque d’autres substances sont utilisées dans les compléments alimentaires sous forme de gélules. Lorsque des compléments alimentaires sous d’autres formes (par exemple des comprimés, des pastilles, des sachets de poudre, des gommes, des sirops, etc.) sont utilisés en association avec de l’adipate, du tartrate et du chlorure de sodium ou en association avec d’autres substances, ou lorsque d’autres substances sont utilisées dans les compléments alimentaires sous forme de gélules contenant le nouvel aliment, il convient de veiller à ce que la distribution granulométrique et l’état d’agglomération du nouvel aliment respectent les spécifications autorisées et à ce que la biodisponibilité du fer soit conforme à la biodisponibilité évaluée par l’Autorité dans son avis scientifique.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1373)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.