(12) Dans son avis scientifique, l’Autorité a indiqué que sa conclusion quant à l’innocuité du nouvel aliment se fonde sur les données scientifiques découlant de l’essai in vitro de micronoyaux sur cellules de mammifères, de l’essai in vitro de mutation génique sur cellules de mammifères utilisant le gène de la thymidine kinase et de l’étude de toxicité orale de 90 jours sur les rongeurs, qui figurent dans le dossier du demandeur et sans lesquelles elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et aboutir à cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1373)
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