Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1373)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2022/1373EUR-Lex →

(17) L’IHAT est un nanomatériau manufacturé au sens de l’article 3, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) 2015/2283. Il convient donc que le nouvel aliment figure clairement dans la liste des ingrédients des denrées alimentaires le contenant, suivi du mot «nano» entre crochets, conformément à l’article 18 du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil.

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