Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1373)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1373EUR-Lex →

(3) Le 21 février 2020, la société «Nemysis Limited» (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de tartrate-adipate d’hydroxyde de fer (ci-après l’«IHAT») en tant que nouvel aliment destiné à être utilisé comme source de fer dans les compléments alimentaires tels que définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, sous forme de gélules, en teneurs pouvant aller jusqu’à 100 mg/jour, soit 36 mg de fer (Fe) par jour, pour la population générale à l’exclusion des nourrissons et des enfants en bas âge. Dans le dossier de demande, il a été indiqué que le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer en tant que nanomatériau manufacturé constitue un nouvel aliment au sens de l’article 3, paragraphe 2, point a) viii), du règlement (UE) 2015/2283.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1373. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).