Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1373)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1373EUR-Lex →

(5) Le 3 juillet 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’IHAT en tant que nouvel aliment.

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