Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1373)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1373EUR-Lex →

(6) Le 27 octobre 2021, l’Autorité a adopté, conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283, son avis scientifique sur la sécurité du tartrate-adipate d’hydroxyde de fer en tant que nouvel aliment en vertu du règlement (UE) 2015/2283 et en tant que source de fer dans le cadre de la directive 2002/46/CE.

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