Règlement d’exécution (UE) 2022/1373 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1373
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1373)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1373EUR-Lex →

(9) Il convient que l’inscription du tartrate-adipate d’hydroxyde de fer en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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