Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1374)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1374EUR-Lex →

(3) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement de l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation de toutes les espèces animales a été présentée, le demandeur sollicitant la classification de l’additif dans la catégorie des «additifs technologiques». La demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement. Le demandeur a ultérieurement retiré sa demande pour toutes les espèces animales à l’exception des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).