Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1374)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1374EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 27 janvier 2022, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que le demandeur avait produit des preuves que l’additif satisfaisait aux conditions d’autorisation. Elle a aussi conclu que le diformiate de potassium n’avait pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé des consommateurs ou l’environnement. Elle a aussi conclu que l’additif était irritant pour les yeux, mais elle n’a pu tirer aucune conclusion sur le potentiel d’irritation cutanée ou de sensibilisation cutanée ou respiratoire de l’additif. Par conséquent, la Commission estime qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes sur la santé humaine, notamment en ce qui concerne les utilisateurs de l’additif. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif destiné à l’alimentation des animaux soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1374. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).