Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1374)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/1374EUR-Lex →

(5) Il ressort de l’évaluation du diformiate de potassium que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont satisfaites. Il convient dès lors de renouveler l’autorisation de cet additif.

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