Règlement d’exécution (UE) 2022/1374 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1374
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1374)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1374EUR-Lex →

(6) Puisque l’autorisation du diformiate de potassium en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux est renouvelée, il y a lieu d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 333/2012.

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