(10) Il ressort par conséquent de l’évaluation de l’éthoxyquine que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 ne sont pas remplies; partant, il convient de refuser l’autorisation de l’éthoxyquine en tant qu’additif pour l’alimentation animale relevant du groupe fonctionnel des antioxydants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1375)
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