Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1375)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1375EUR-Lex →

(11) Il découle de l’évaluation susmentionnée que le règlement d’exécution (UE) 2017/962 devrait être abrogé.

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