Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1375)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/1375EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 21 octobre 2015, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a souligné qu’elle n’était pas en mesure de conclure à l’efficacité et à la sécurité de l’additif «éthoxyquine» pour les animaux, les consommateurs et l’environnement étant donné que le demandeur n’a, dans l’ensemble, pas fourni suffisamment de données. En particulier, aucune conclusion n’a pu être tirée sur l’absence de génotoxicité du métabolite «éthoxyquine quinone-imine», et des préoccupations ont été exprimées quant à l’éventuelle mutagénicité de l’impureté p-phénétidine. Par conséquent, il n’a pas été établi que l’additif «éthoxyquine» n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine et l’environnement. C’est pourquoi l’autorisation existante de l’additif «éthoxyquine» a été suspendue par le règlement d’exécution (UE) 2017/962 de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1375. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).