(5) L’autorisation de l’additif «éthoxyquine» a été suspendue en attendant que le demandeur fournisse les données supplémentaires requises, selon un calendrier indiquant les études qui devaient être réalisées, et que ces données supplémentaires soient évaluées. D’après ce calendrier, les résultats de la dernière étude devaient être disponibles au plus tard en juillet 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1375)
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