(7) Depuis que l’Autorité a adopté son avis le 21 octobre 2015, le demandeur a fourni à la Commission plusieurs séries de données supplémentaires, successivement les 11 mars 2016, 15 décembre 2017, 20 avril 2018 et 23 juin 2021, qui ont été transmises à l’Autorité. Le demandeur a communiqué à l’Autorité d’autres données supplémentaires au cours de l’évaluation des données, ainsi que le 24 septembre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1375)
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