(9) L’avis de l’Autorité du 27 janvier 2022 montre donc qu’il n’a pas été établi que l’éthoxyquine n’a pas d’effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l’environnement lorsqu’elle est utilisée comme additif pour l’alimentation animale relevant du groupe fonctionnel des antioxydants.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1375 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1375
Versionacte d'origine du 05/08/2022 (CELEX 32022R1375)
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