Version d'origine : acte du 08/08/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
IntituléObligations des transporteurs
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R1380)
Référencearticle 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/1380EUR-Lex →
1. Les transporteurs lancent une interrogation conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240 («interrogation de vérification»), par l’intermédiaire de l’interface des transporteurs.
2. L’interrogation de vérification est lancée au plus tôt 48 heures avant l’heure de départ prévue.
3. Les transporteurs veillent à ce que seul le personnel dûment autorisé ait accès à l’interface des transporteurs. Les transporteurs mettent en place au moins les mécanismes suivants:
a) des mécanismes physiques et logiques de contrôle d’accès pour empêcher l’accès non autorisé à l’infrastructure ou aux systèmes utilisés par les transporteurs;
b) un mécanisme d’authentification;
c) la tenue de registres permettant de garantir la traçabilité de l’accès;
d) un réexamen régulier des droits d’accès.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.