Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1380)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/1380EUR-Lex →

(11) Les passagers qui sont tenus d’être en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité devraient être considérés comme étant en possession d’une telle autorisation si, dans les 48 heures précédant l’heure de départ prévue, les transporteurs ont interrogé l’interface des transporteurs et reçu la réponse «OK». Il peut arriver qu’un transporteur ne soit pas en mesure de procéder à l’interrogation visée à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240 en raison d’un dysfonctionnement technique survenant dans une partie quelconque du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages. Afin de limiter les conséquences négatives éventuelles d’un tel dysfonctionnement, il est nécessaire de fixer les détails des procédures de secours conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2018/1240.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).