(15) Le règlement d’exécution (UE) 2021/1217 de la Commission a établi les règles et conditions applicables aux interrogations de vérification lancées par les transporteurs, les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données pour le dispositif d’authentification des transporteurs, ainsi que les procédures de secours en cas d’impossibilité technique Il est nécessaire de préciser davantage les procédures de secours en cas d’impossibilité technique. Dans un souci de clarté, il convient de remplacer ledit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1380)
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