(3) Conformément à l’article 45, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1240, les transporteurs aériens, les transporteurs maritimes et les transporteurs internationaux de groupes assurant des liaisons routières par autocar doivent interroger ETIAS afin de vérifier si les voyageurs soumis à l’obligation d’être munis d’une autorisation de voyage sont en possession d’une autorisation de voyage en cours de validité. Cette interrogation est effectuée au moyen d’un accès sécurisé à un portail pour les transporteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1380)
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