(4) Les transporteurs devraient avoir accès à l’interface des transporteurs au moyen d’un dispositif d’authentification. Le présent règlement d’exécution devrait prévoir les règles relatives à la protection et à la sécurité des données applicables au dispositif d’authentification conformément à l’article 45, paragraphe 3, du règlement (UE) 2018/1240, afin de permettre l’accès exclusif des transporteurs au portail pour les transporteurs.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1380)
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