Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1380)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/1380EUR-Lex →

(6) Il convient d’établir des règles techniques relatives au format des messages et au dispositif d’authentification afin de permettre aux transporteurs de se connecter au portail pour les transporteurs et d’utiliser ledit portail, qui doit être spécifié dans les lignes directrices techniques faisant partie des spécifications techniques visées à l’article 73 du règlement (UE) 2018/1240 que l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté de sécurité et de justice (eu-LISA) doit adopter.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).