Règlement d’exécution (UE) 2022/1380 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1380
Versionacte d'origine du 08/08/2022 (CELEX 32022R1380)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2022/1380EUR-Lex →

(9) Conformément à l’article 83 du règlement (UE) 2018/1240, pendant la période transitoire et la période de franchise, les règles applicables aux transporteurs devraient être adaptées aux spécificités desdites périodes. Les voyageurs devraient être autorisés à entrer sans autorisation de voyage pendant la période transitoire, étant donné que cette autorisation devrait être facultative. La période transitoire est suivie d’une période de franchise durant laquelle les voyageurs devraient être autorisés à entrer sur le territoire des États membres sans autorisation de voyage s’il s’agit de leur première entrée au cours de cette période de franchise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1380. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).